La Commission européenne propose 540 millions d'euros et d'autres mesures de soutien aux agriculteurs confrontés à la crise des engrais

La Commission européenne (CE) a présenté vendredi des mesures destinées à aider les agriculteurs confrontés à la flambée des prix des engrais.

Pour remédier à ce problème, la Commission propose deux mesures concrètes à court terme. Premièrement, la Commission accordera une aide financière aux agriculteurs qui ont besoin d'acheter des engrais pour assurer la prochaine récolte. Au cours des prochaines semaines, la Commission entend mobiliser un total de 540 millions d'euros. Plus tôt cette semaine, la Commission a proposé d'alimenter la réserve agricole à hauteur de 300 millions d'euros supplémentaires provenant du budget de l'UE de cette année, sans compter les fonds restants. Les États membres pourront compléter ce montant à hauteur de 200 % de fonds nationaux, ce qui porterait le soutien financier total à 1,5 milliard d'euros.

Deuxièmement, la Commission propose des modifications ciblées de la politique agricole commune (PAC) qui permettraient aux États membres d'accorder aux agriculteurs une aide plus rapide et plus souple pour l'achat d'engrais. Ces mesures comprennent :

• un nouveau dispositif de liquidités au titre du programme de développement rural pour apporter une aide en cas de crise ;

• la possibilité pour les États membres d'avancer le versement des paiements directs aux agriculteurs ;

• et la possibilité pour les États membres d'ajuster leur budget consacré aux paiements directs pour l'année civile 2027.

Le nouveau mécanisme de liquidité peut être cofinancé à hauteur de 65 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d'y inclure les fonds non utilisés qui, autrement, risqueraient d'être perdus. Les États membres peuvent ajouter un financement national pouvant aller jusqu'à 200 %. Afin de garantir un versement rapide et de réduire la charge administrative, l'aide peut être versée sous la forme d'un montant forfaitaire par hectare et mise en œuvre dans le cadre des plans stratégiques de la PAC.

En ce qui concerne les paiements directs anticipés aux agriculteurs, les États membres auront la possibilité de les verser jusqu'au 16 octobre, en augmentant le montant des avances.

Enfin, la proposition accordera aux États membres une plus grande flexibilité pour faire face à l'impact des prix élevés des engrais, en leur permettant d'ajuster les dotations des paiements directs pour l'année civile 2027.