Proposition d'exonérer les successions de la taxe foncière
S. Kairys proposera d'appliquer l'exonération fiscale aux gestionnaires et propriétaires d'objets patrimoniaux, personnes privées et morales, qui y exercent des activités culturelles, sont ouverts au public et ont conclu un accord de préservation avec le Département du patrimoine culturel (KPD).
La proposition de Simon Kairis a été rejetée par le Parlement à l'automne dernier.
S. Kairys.
S. Kairys.
Si le Seimas donne son accord, les personnes physiques et morales seront exonérées de la taxe foncière &ndash ; tous ceux qui paient la taxe foncière. La taxe foncière est un impôt sur les biens immobiliers.
S. Kairys espère que les amendements à la loi sur l'impôt foncier, qu'il compte soumettre à la session de printemps du Seimas, seront approuvés par les parlementaires. Les amendements à la loi sur l'impôt foncier, qu'il entend soumettre à la session de printemps du Seimas, seront approuvés par les parlementaires.
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