Un agriculteur soulève la question du scellage des échantillons de céréales : « À qui profite-t-il de constater un taux d'humidité plus élevé ? »

La détermination de la qualité des céréales et la procédure de scellage des échantillons continuent de faire débat entre agriculteurs et acheteurs. L'agriculteur Dainius Arlauskas a publiquement fait part de son expérience : lors de la vente de colza à différents endroits, des taux d'humidité divergents ont été constatés. Selon lui, dans de telles situations, les procédures de prélèvement et de conservation des échantillons d'arbitrage soulèvent des questions quant à la transparence du processus.

Les débats sur le scellage des échantillons de céréales et de cultures oléagineuses en Lituanie se poursuivent depuis l’entrée en vigueur, l’année dernière, des modifications apportées à la réglementation. Ces modifications prévoyaient que les échantillons devaient être scellés et conservés pendant au moins 48 heures ou jusqu’à ce que le vendeur de céréales soit informé des résultats des analyses de qualité et des documents de tarification.

L’Association lituanienne des transformateurs et négociants en céréales (LGPPA) s’oppose à cette procédure. Le président de l’association, Karolis Šimas, a déclaré que le scellage de tous les échantillons complique le processus de réception des céréales et nécessite un temps supplémentaire. La LGPPA a également proposé de sceller les échantillons uniquement dans les cas où les résultats d’analyse font l’objet d’un litige et où l’échantillon est envoyé pour une analyse d’arbitrage.

Cependant, le point de vue des agriculteurs sur cette question est différent.

La teneur en humidité du colza varie d’un endroit à l’autre, tout comme les résultats

L’agriculteur Dainius Arlauskas a décrit sur son compte « Facebook » une situation à laquelle, selon lui, il a été confronté lors de la vente de colza à des entreprises lituaniennes et lettones.

Selon l’agriculteur, dans les deux cas, il s’agissait de colza, mais la production était déchargée à des endroits différents. Au port de Riga, le taux d’humidité aurait été mesuré à 9,4 %, tandis qu’au centre de collecte lituanien, il aurait atteint 8,9 %.

Le taux d’humidité de référence du colza est de 8,5 %, c’est pourquoi chaque point de pourcentage d’humidité supplémentaire peut entraîner une retenue supplémentaire sur le montant versé à l’agriculteur.

D. Arlauskas présente également un calcul concret : selon lui, si l’on constate une teneur en humidité du colza supérieure de 1 %, une retenue d’environ 350 euros peut être appliquée à l’agriculteur sur une production de 25 à 26 tonnes.

« Plus la teneur en humidité est élevée, plus la retenue est importante », affirme l’agriculteur dans son message.

L’échantillon d’arbitrage : un problème à part

D. Arlauskas soulève principalement des questions concernant la manière dont les échantillons d’arbitrage sont prélevés et scellés.

Selon lui, dans un cas précis, un laboratoire lituanien a remis au transporteur, après avoir préparé l’échantillon, un procès-verbal de pesée indiquant des zéros. Par la suite, selon l’agriculteur, un document corrigé a été transmis, indiquant un taux d’humidité de 7,5 %.

Dans un autre cas, au port de Riga, selon l’agriculteur, l’échantillon d’arbitrage de colza a été prélevé à partir de seulement deux poignées de produit et versé dans ce qu’il estime être un sac d’origine incertaine muni d’un scellé facile à retirer ou à remplacer.

D. Arlauskas affirme qu’un échantillon d’une telle quantité pourrait s’avérer insuffisant pour mener une analyse d’arbitrage.

Il est important de considérer ces affirmations comme l’expérience d’un agriculteur en particulier – l’enregistrement lui-même ne permet pas de déterminer de manière indépendante si les procédures décrites ont été effectuées en violation des exigences en vigueur.

Le litige concernant la procédure de mise sous scellés n’est pas nouveau

La question du scellage de tous les échantillons a déjà fait l’objet de débats publics entre les agriculteurs et les représentants des secteurs du commerce et de la transformation des céréales.

La position de la LGPPA est que le scellage de chaque échantillon n’est pas nécessaire, car le producteur de céréales ou son représentant a le droit d’assister à l’analyse et, s’il n’est pas d’accord avec les résultats, peut engager une procédure d’arbitrage. L’association a également souligné que le scellage des échantillons entraîne dans chaque cas un surcroît de temps et peut constituer une charge importante pour les centres de collecte et les agriculteurs au moment de la récolte.

K. Šimas a expliqué que la nouvelle procédure exige que le vendeur ou son représentant soit présent lors du scellage de l’échantillon et que, lorsque les céréales sont livrées par un chauffeur sous contrat, celui-ci peut avoir besoin d’une procuration spécifique pour participer à ce processus.

De leur côté, les représentants des agriculteurs abordent ce problème sous un autre angle : selon eux, plus les contrôles sont nombreux et plus l’identité de l’échantillon est claire, moins il y a de risques de manipulation des résultats d’analyse en cas de litige.

La question se pose alors pour l’agriculteur : qui est responsable du résultat ?

Le cas de D. Arlauskas soulève une question plus large : qui devrait être responsable de l’intégrité de l’échantillon, depuis son prélèvement jusqu’à l’analyse d’arbitrage finale ?

Si l’agriculteur conteste les paramètres déterminés par le laboratoire de l’acheteur, l’échantillon d’arbitrage devient une preuve essentielle. C’est pourquoi il importe non seulement de connaître le résultat de l’analyse, mais aussi de s’assurer que les deux parties ont la certitude que l’échantillon soumis à l’analyse est bien celui qui a été prélevé sur la production vendue.

Dans le cas contraire, la procédure d’arbitrage elle-même risque de perdre tout son sens.

« À qui cela profite-t-il réellement de fixer artificiellement un taux d’humidité plus élevé ? » – s’interroge D. Arlauskas dans son message.

L’agriculteur estime que les modifications apportées à la procédure actuelle ne rendront pas le processus de détermination de la qualité des céréales plus transparent et que, dans certains cas, elles pourraient continuer à créer les conditions, selon ses propres termes, « d’exploiter les agriculteurs ».

Que faudrait-il changer ?

Dans ce débat, la question fondamentale ne se résume pas à savoir si l’échantillon doit être scellé. Il est tout aussi important de savoir comment le scellage est concrètement effectué, qui participe à la procédure, comment l’échantillon est identifié, quelle est sa quantité, comment il est conservé et ce qui se passe si l’une des parties conteste le résultat de l’analyse.

Du point de vue des agriculteurs, l’échantillon d’arbitrage devrait être conçu de telle sorte qu’en cas de litige, il puisse faire l’objet d’une analyse effective et que ses résultats puissent servir de référence aux deux parties.

Pour le secteur de l’achat et du commerce des céréales, il est important que la procédure ne devienne pas trop lourde, car pendant la récolte, chaque opération supplémentaire entraîne un allongement des délais de transport, des coûts plus élevés et une réception des céréales plus complexe.

C’est pourquoi le débat sur le scellage des échantillons est, au fond, un débat sur la confiance entre l’agriculteur et l’acheteur.

Si l’agriculteur ne croit pas aux résultats du laboratoire et que l’acheteur ne fait pas confiance à une analyse alternative, la seule façon d’éviter les conflits – un système de prélèvement, de scellage et d’analyse d’arbitrage aussi clair, vérifiable et appliqué de manière identique aux deux parties que possible.