Alors que la Pologne a temporairement réduit la TVA sur les carburants, la Lituanie n'envisage pas de faire de même, mais présentera des propositions concernant les droits d'accise

Alors que la Pologne a temporairement réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants, la Lituanie n'envisage pas de suivre ce modèle, a indiqué le ministère de l'Énergie à ELTA. Il est proposé à la place de prévoir la possibilité de réduire temporairement l'accise sur le gazole si son prix moyen dans le pays venait à augmenter de manière significative.

Selon le ministère, les décisions de la Pologne sont évaluées au regard de leur impact potentiel sur la compétitivité du marché lituanien des carburants et du risque qu’une partie des ventes ne se déplace vers le pays voisin. 

Toutefois, la transposition directe des mesures polonaises ne serait, selon les informations disponibles, pas à l’étude pour le moment.

« Les mesures appliquées par la Pologne sont évaluées avant tout sous l’angle de la compétitivité régionale, mais leur transposition directe en Lituanie ne figure pas actuellement à l’ordre du jour politique », – a indiqué le ministère à Elta.

Selon lui, il n’est pas non plus proposé de fixer un prix de vente au détail maximal pour les carburants ; une telle mesure n’est pas à l’étude.

En revanche, le ministère propose d’inscrire dès à présent dans la loi sur les accises un mécanisme permettant de réduire temporairement les accises en cas de situation exceptionnelle et suffisamment prolongée sur le marché des carburants.

L’un des critères possibles pour l’activation d’un tel mécanisme est le prix moyen du gazole, annoncé précédemment à 2,20 euros le litre.

Selon l’Agence lituanienne de l’énergie (LEA), si le prix moyen de détail du gazole atteignait ou dépassait ce seuil et que ce niveau de prix se maintenait pendant au moins cinq jours ouvrables consécutifs, une réduction temporaire de l’accise serait justifiée.

« Il est important de souligner qu’à l’heure actuelle, le seuil de 2,20 euros ne constitue pas une condition automatique prévue par la loi, c’est pourquoi le simple fait de l’atteindre ne déclenche pas en soi une réduction de l’accise“, a expliqué le ministère.

Le ministère propose de fixer dans la loi non seulement les critères de prix, mais aussi le montant de la réduction de l’accise ou ses principes de calcul, la durée maximale d’application de la mesure ainsi que ses conditions de suspension. 

La décision concernant la réduction concrète du tarif et la durée de son application serait prise par le gouvernement.

Les calculs définitifs de l’impact d’une telle mesure sur le budget de l’État n’ont pas encore été effectués – ils dépendraient de l’ampleur de la réduction des droits d’accise, de sa durée d’application et du volume de gazole vendu.

Le ministère précise que, dans certaines stations-service, le prix du diesel a déjà frôlé la barre des 2,20 euros, mais que la moyenne nationale n’a pas encore atteint ce niveau.

En Pologne, le taux de TVA réduit de 8 % sur les carburants est en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août. Selon les estimations des autorités polonaises, cette mesure devrait permettre une baisse du prix des carburants d’environ 21 à 23 centimes d’euro par litre, selon leur type.

Selon les données du ministère polonais des Finances, le seul allègement de la TVA pour les deux dernières semaines d’août coûtera environ 115 millions d’euros au budget de l’État.

Le ministre des Finances, Taurimas Valys, avait précédemment déclaré que la mise en place d'une telle mesure serait particulièrement coûteuse pour la Lituanie, c'est pourquoi, selon lui, afin de maîtriser les prix des carburants, il est d'abord prévu de mettre en œuvre des mesures non fiscales.