La Copa-Cogeca appelle à rejeter la modification de l'accord commercial entre l'UE et le Maroc

La Copa-Cogeca, qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles européens et dont la Chambre d'agriculture de la République de Lituanie est membre, appelle le Parlement européen à rejeter la proposition de modification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc. Les organisations d'agriculteurs avertissent que les facilités commerciales proposées pour les produits cultivés au Sahara occidental risquent d'accentuer encore davantage la pression sur les producteurs de fruits et légumes de l'UE, fausser la concurrence et soulever des questions quant à l'étiquetage correct de l'origine des produits.

Les discussions se poursuivent au sein de l’Union européenne concernant la modification des protocoles de l’accord d’association entre l’UE et le Maroc, relative aux conditions commerciales applicables aux produits issus du Sahara occidental.

Les modifications proposées prévoient la possibilité d’accorder aux produits originaires du Sahara occidental les mêmes avantages tarifaires que ceux dont bénéficient les produits marocains.

Cela soulève de sérieuses réserves de la part des organisations agricoles européennes.

La Copa-Cogeca, en collaboration avec d’autres organisations représentant le secteur européen des fruits et légumes, met en garde contre le fait qu’une telle décision pourrait aggraver encore davantage la situation des producteurs de l’UE et créer des conditions de concurrence inégales.

Le risque le plus important concerne les producteurs de fruits et légumes

L’un des principaux problèmes soulevés par les organisations d’agriculteurs réside dans les différences de normes de production et de coûts.

Les agriculteurs de l’Union européenne sont tenus de respecter des exigences strictes en matière d’environnement, de protection des végétaux, de conditions de travail, de sécurité alimentaire et autres. Le respect de ces exigences a une incidence directe sur le coût de production.

Par conséquent, les produits qui arrivent en quantités importantes sur le marché de l’UE, fabriqués dans des conditions de production et à des coûts différents, peuvent exercer une pression supplémentaire sur la compétitivité des agriculteurs européens.

Cela est particulièrement vrai dans le secteur des fruits et légumes, où les produits importés sont en concurrence directe avec ceux des producteurs européens.

La Copa-Cogeca et d’autres organisations de producteurs soulignent que les producteurs européens de fruits et légumes sont déjà confrontés à une pression croissante due aux importations. C’est pourquoi, selon eux, des facilités commerciales supplémentaires risquent d’accroître encore davantage les tensions économiques dans les exploitations agricoles.

La Cour de justice de l’UE considère le Sahara occidental comme distinct du Maroc

Le débat sur l’accord ne se limite pas à des considérations économiques.

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu des arrêts importants concernant l’application des accords entre l’UE et le Maroc au Sahara occidental.

La Cour a constaté que, du point de vue du droit de l’UE, le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc. La Cour a également souligné que les accords antérieurs, étendus au territoire du Sahara occidental, violaient les principes du droit international, car le consentement du peuple du Sahara occidental n’avait pas été dûment obtenu.

Cet aspect juridique est devenu l’un des arguments les plus importants dans l’évaluation de la nouvelle modification proposée de l’accord.

L’étiquetage de l’origine des produits soulève également des questions

Une question tout aussi importante : comment l’origine des produits cultivés au Sahara occidental doit-elle être indiquée aux consommateurs européens ?

La Cour de justice de l’Union européenne a clairement établi que le Maroc ne peut être indiqué comme pays d’origine des fruits et légumes cultivés au Sahara occidental.

Dans le cadre d’une affaire concernant des tomates et des melons cultivés au Sahara occidental, la Cour a estimé que ces produits devaient porter la mention de leur véritable origine, à savoir le Sahara occidental. Selon la Cour, tout autre étiquetage serait susceptible d’induire les consommateurs en erreur.

C’est pourquoi le Copa-Cogeca et d’autres organisations de producteurs doutent que les nouvelles solutions proposées en matière d’étiquetage d’origine respectent suffisamment les principes établis par la Cour de justice.

Les représentants des agriculteurs s’inquiètent également du fait que la délivrance des documents de conformité des produits du Sahara occidental soit liée aux autorités marocaines.

Exigence de conditions de concurrence équitables

La position de la Copa-Cogeca s’inscrit également dans le cadre d’une revendication plus large des agriculteurs européens : les produits agricoles importés dans l’UE doivent être soumis à des exigences qui ne placent pas les producteurs européens dans une situation concurrentielle défavorable.

Les agriculteurs européens ont appelé à plusieurs reprises à l’application, dans les accords commerciaux, de ce que l’on appelle des « conditions miroirs », de solides mécanismes de protection et à la garantie d’un étiquetage transparent de l’origine des produits importés.

Selon les organisations d'agriculteurs, il ne saurait y avoir de situation où les producteurs de l'UE seraient soumis à des normes environnementales, sociales et de production de plus en plus strictes, alors que, dans le même temps, le marché européen s’ouvre de plus en plus à des produits qui ne sont pas soumis à des exigences équivalentes.

C’est pourquoi le Copa-Cogeca invite les députés européens, lorsqu’ils examineront la révision de l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, à prendre en compte non seulement les objectifs de la politique commerciale, mais aussi son impact sur le secteur agricole européen.

Selon l’organisation, la politique commerciale de l’UE doit garantir une concurrence loyale, un étiquetage transparent de l’origine des produits, le respect du droit de l’Union européenne et des arrêts de la Cour de justice de l’UE, ainsi qu’une protection effective des agriculteurs européens contre les distorsions du marché.